Barèmes des frais de carburant 2021 applicables pour l'année 2020

Le barème forfaitaire des frais de carburant peut être utilisé par certains contribuables, dans leur déclaration de revenus, pour évaluer les dépenses de carburant (super sans plomb, gazole et GPL) effectuées dans le cadre de leurs déplacements professionnels. Déterminé en euro au kilomètre parcouru et revalorisé chaque année par le fisc, il est établi en fonction de la nature et de la puissance du véhicule utilisé.

Barème des frais de carburant au kilomètre applicable aux véhicules de tourisme, vélomoteurs, scooters et motos

Barème des frais de Gazole pour véhicules automobiles

Puissance fiscale de 3 à 4 CV 0,070 euro
Puissance fiscale de 5 à 7 CV 0,086 euro
Puissance fiscale de 8 et 9 CV 0,102 euro
Puissance fiscale de 10 et 11 CV 0,115 euro
Puissance de 12 CV et plus 0,128 euro

Barème des frais de Super sans plomb pour véhicules automobiles

Puissance fiscale de 3 à 4 CV 0,089 euro
Puissance fiscale de 5 à 7 CV 0,110 euro
Puissance fiscale de 8 et 9 CV 0,131 euro
Puissance fiscale de 10 et 11 CV 0,147 euro
Puissance de 12 CV et plus 0,164 euro

Barème des frais de GPL pour véhicules automobiles

Puissance fiscale de 3 à 4 CV 0,063 euro
Puissance fiscale de 5 à 7 CV 0,078 euro
Puissance fiscale de 8 et 9 CV 0,093 euro
Puissance fiscale de 10 et 11 CV 0,104 euro
Puissance de 12 CV et plus 0,116 euro

Barème des frais de carburant pour vélomoteurs, scooters et motos

Cylindrée inférieure à 50 CC
0,029 euro
Cylindrée de 50 à 125 CC
0,059 euro
Puissance fiscale de 3,4 et 5 CV 0,075 euro
Puissance fiscale au-delà de 5 CV 0,104 euro

Source : BOI-BAREME-000003-24/03/2021 du 24 mars 2021

Les frais de carburant

Evaluation forfaitaire des frais de carburant pour les déplacements professionnels

Qui peut bénéficier du barème des frais de carburant et dans quelles conditions ?

1- Les entreprises individuelles relevant du régime des bénéfices industriels et commerciaux (BIC) qui ont opté pour la tenue d'une comptabilité super-simplifiée.

(Article 302 septies A ter A du CGI).

2- Les exploitants individuels relevant du régime des bénéfices agricoles (BA) imposés d'après le régime du bénéfice réel simplifié.

Pour ces deux types de contribuables, le barème des frais de carburant peut être utilisé par mesure de simplification :

  • pour des frais de déplacement devant correspondre à des dépenses professionnelles effectuées pour les besoins de l'entreprise ;
  • avec un véhicule affecté à un usage mixte (utilisation professionnelle et personnelle) pour lequel il n'existe pas toujours de pièces comptables permettant de justifier des dépenses réelles.

Ce barème ne peut pas être utilisé pour des véhicules utilitaires ou réservés exclusivement à un usage professionnel.

Le barème peut être utilisé dans les conditions suivantes :

  • Le contribuable doit enregistrer le montant forfaitaire de ses frais de carburant dans la comptabilité super-simplifiée, sachant que dans le cas où certaines factures de carburant sont enregistrées, seule la différence entre le total forfaitaire et les factures réelles doit être comptabilisée.
  • Il doit, en outre, indiquer sur papier libre annexé à la déclaration de résultat (Article 38 sexdecies-00 B du CGI) :
    • l'option pour l'évaluation forfaitaire des dépenses de carburant au titre des déplacements professionnels ;
    • le type et l'immatriculation du ou des véhicules concernés ;
    • le nombre total de kilomètres parcourus en distinguant ceux affectés aux besoins de l'entreprise ;
    • le montant forfaitaire des frais de carburant ;
    • les modalités de comptabilisation des frais de carburant.

3- Les personnes exerçant une activité professionnelle relevant du régime des bénéfices non commerciaux (BNC) qui utilisent des véhicules loués.

Les professionnels exerçant en libéral, ne peuvent pas, lorsqu'ils sont locataires d'un véhicule dont ils déduisent les loyers de leur résultat, utiliser le barème des frais kilométriques qui prend en compte la dépréciation du véhicule déjà couverte par les loyers.

Néanmoins, par mesure de simplification, ils sont autorisés à opter pour le barème des frais de carburant dans les conditions suivantes :

  • Seuls, les véhicules faisant l'objet d'un contrat de location ordinaire, de leasing ou de crédit-bail sont concernés pour la prise en compte du barème.
  • Les frais de carburant doivent correspondre à des dépenses effectuées pour les besoins de l'activité professionnelle.
  • L'option pour le barème des frais de carburant s'applique obligatoirement pour l'année entière, à l'ensemble des véhicules pris en location et en crédit-bail et utilisés à tire professionnel. L'option peut cependant être reconsidérée chaque année.
  • Le contribuable n'a pas la possibilité de cumuler les frais réels de carburant avec le barème forfaitaire des frais de carburant. Le choix entre les deux possibilités est définitif pour une année entière, à compter du 1er janvier de l'année d'imposition. Les charges réelles correspondant aux dépenses de carburant ne peuvent donc pas être enregistrées en comptabilité.
  • Le contribuable doit indiquer, sur un état annexe joint à la déclaration des revenus non commerciaux :
    • l'option pour l'évaluation forfaitaire des dépenses de carburant des véhicules loués pour les kilomètres parcourus à titre professionnel ;
    • les éléments concernant le contrat de location ou de crédit-bail : date du ou des contrats, dénomination et adresse des entreprises de location ;
    • le type, l'immatriculation et le nombre de véhicules concernés ;
    • le nombre total des kilomètres parcourus en distinguant ceux effectués pour les besoins de l'activité professionnelle ;
    • le montant forfaitaire des frais de carburant.

4- Les associés de sociétés de personnes

Les associés de sociétés de personnes peuvent opter pour l'évaluation forfaitaire de leurs dépenses de carburant :

  • pour la distance parcourue entre leur domicile et leur lieu de travail avec leur véhicule personnel ;
  • à condition que ces frais ne soient pas déduits du résultat imposable de l'entreprise.

5- Les salariés

Les salariés qui optent pour la déduction des frais réels sur leurs revenus nets imposables peuvent évaluer forfaitairement, avec ce barème, les frais de carburant des véhicules à usage mixte (personnel et professionnel) qu'ils utilisent à titre professionnel.

Remarque

Tous les contribuables utilisant le barème pour l'évaluation de leurs dépenses de carburant doivent pouvoir justifier auprès de l'administration fiscale des kilomètres parcourus et de l'utilisation du véhicule à titre professionnel.

Attention !

Le barème des frais de carburant ne doit pas être confondu avec le barème des frais kilométriques publié à l'intention des salariés.


Source : Bulletin Officiel des Finances Publiques-Impôts