Comment calculer mes jours de congé acquis si je suis malade ?
Lorsque vous observez votre fiche de paie, vous pouvez remarquer que, chaque mois, si vous n'avez pas été absent, votre compteur de jours de congé acquis augmente de 2,5 jours ouvrables (ou 2,08 jours ouvrés). En fin de période de référence, soit au bout de 12 mois, vous avez acquis 5 semaines de congés payés.
Mais si vous vous absentez pour maladie, comment sont comptabilisés vos jours de congés acquis ?
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Une circulaire interministérielle précise les modalités d'application des nouvelles règles définies par les articles R.242-1 et R.242-2 modifiés du Code de la Sécurité sociale. À compter du 1er janvier 2018, le fait générateur des cotisations et la détermination du plafond de la Sécurité sociale sont modifiés.
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Le plafond de la Sécurité sociale
Le plafond de la Sécurité sociale sert à déterminer les assiettes (bases de calcul) de certaines cotisations, telles que l'assurance vieillesse et la retraite complémentaire. Il est utilisé aussi pour le calcul des indemnités journalières (IJ) de la Sécurité Sociale et fixe le montant légal obligatoire de la gratification de stage ainsi que sa franchise de cotisations.
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Les différents éléments du salaire brut
Différents éléments peuvent s'ajouter pour constituer le total brut que l'on trouve sur une fiche de paie. Ce total brut correspond à la somme des éléments soumis à cotisations, c'est-à-dire à l'assiette ou à la base de la rémunération sur laquelle sont calculées les cotisations sociales.
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Les mentions du bulletin de paie
Un bulletin de salaire, correspondant à la rémunération perçue en contrepartie du travail fourni, est obligatoirement remis à chaque salarié par l'employeur avec lequel il est lié par un contrat de travail. Sur ce bulletin de salaire, certaines informations doivent obligatoirement être mentionnées, d'autres mentions sont facultatives et enfin certaines sont interdites.
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Le SMIC, Salaire Minimum Interprofessionnel de Croissance est la rémunération minimale qu'un salarié doit percevoir. Le minimum garanti, quant à lui, sert à l'évaluation de frais professionnels, de différents avantages en nature et d'allocations d'aide sociale. Ces deux valeurs de référence, fixées par la loi, font l'objet de revalorisations régulières.
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Coefficient d'amortissement dégressif
Le coefficient d'amortissement dégressif est le multiplicateur qu'il faut appliquer au taux constant de l'amortissement linéaire des immobilisations afin d'obtenir le taux pour le calcul de l'amortissement dégressif. Ce coefficient varie selon la durée normale d'utilisation de l'immobilisation considérée.
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Le barème forfaitaire des frais de carburant peut être utilisé par certains contribuables, dans leur déclaration de revenus, pour évaluer les dépenses de carburant (super sans plomb, gazole et GPL) effectuées dans le cadre de leurs déplacements professionnels. Déterminé au kilomètre parcouru et revalorisé chaque année, il est établi en fonction de la nature et de la puissance du véhicule utilisé.
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Barème des frais kilométriques
Un salarié, qui opte pour le régime des frais réels dans sa déclaration de revenus, peut évaluer ses frais professionnels de déplacement à l'aide du barème forfaitaire kilométrique publié chaque année par l'administration fiscale. Ce barème est défini en fonction de la distance annuelle parcourue et de la puissance du véhicule utilisé, dans la limite de sept chevaux.
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