Taxe d'habitation - Généralités

taxe habitation generalitesLa taxe d'habitation est un impôt local, payable annuellement, au profit de la commune de votre lieu d'habitation et éventuellement du groupement de communes auquel elle appartient.

Cette taxe est basée en fonction de votre situation au 1er janvier de l'année en cours.

Si, à la date du 1er janvier, vous disposiez d'un local meublé pour vous loger, vous êtes redevable de la taxe d'habitation sur ce logement et sur ses dépendances (garages).

Locaux imposables à la taxe d'habitation

La taxe d'habitation est due pour tous les locaux meublés affectés à l'habitation :

  • Locaux d'habitation proprement dits : maisons individuelles, appartements
  • Dépendances situées à moins d'un kilomètre de l'habitation : garages, jardins d'agrément...

Ces locaux doivent être suffisamment meublés pour en permettre l'habitation, que les meubles vous appartiennent ou non.

Un logement non meublé n'est pas soumis à la taxe d'habitation.

Personnes imposables à la taxe d'habitation

La taxe d'habitation est établie au nom des personnes qui ont la disposition ou la jouissance des locaux imposables, que ce soit en qualité de propriétaire, de locataire ou d'occupant à titre gratuit.

L'impôt est dû si vous avez la possibilité d'occuper à tout moment le local meublé, même si vous ne l'occupez pas effectivement ou si vous n'y faites que de courts séjours.

Vous êtes redevable de la taxe d'habitation sur votre résidence principale mais également sur votre résidence secondaire, si vous en avez une.

Base et calcul de la taxe d'habitation

La base d'imposition de la taxe d'habitation est constituée par la valeur locative cadastrale des locaux et de leurs dépendances, éventuellement diminuée, s'il s'agit de votre habitation principale, d'abattements obligatoires (pour charges de famille) et facultatifs (pour faibles revenus, handicap ou invalidité).

Le montant à payer s'obtient en multipliant la base d'imposition par les taux votés par la commune et éventuellement par l'intercommunalité ou calculés par l'administration pour les syndicats de communes et les taxes spéciales d'équipement.

À la taxe d'habitation elle-même s'ajoutent les frais de gestion de la fiscalité locale ainsi que, dans certains cas, des prélèvements pour base élevée et sur résidences secondaires.

Etablissement et paiement de la taxe d'habitation

La taxe d'habitation est due dans toute commune où vous disposez de locaux imposables. Elle est établie, pour l'année entière, d'après la situation existante au 1er janvier de l'année en cours.

Les impositions dues au titre de 2013 sont établies d'après votre situation au 1er janvier 2013, même si vous avez déménagé ou vendu votre logement depuis le 1er janvier et que par conséquent vous occupez, dans le courant de l'année, un appartement plus petit ou plus grand, ou si vos charges de famille augmentent ou diminuent après le 1er janvier.

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Sources :

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